Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

INTRODUCTION :

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DONNÉES D’IDENTIFICATION :

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Le propriétaire de ce site est :
Nom commercial : TRAVENSA S.A.
CIF : A03055670
Adresse : Plaza NUEVA, 7, C mezzanine, CP 03300 ORIHUELA, Alicante
Téléphone : 965302614
Fax : 965302596
Courriel : carmen@travensa.com
Nom de domaine: www.travensa.com
Enregistré dans le registre du commerce d’Alicante
Volume: 390
Livre: 143
Folio: 235
Section: 3ème
Feuille: 2090

UTILISATEURS :

L’accès et/ou l’utilisation de ce site attribue la condition d’utilisateur qui accepte, puisque ces accès et/ou l’utilisation, les conditions générales d’utilisation énumérées ici. Ces conditions s’appliquent indépendamment des termes générales et conditions résultant dans son cas doivent être respectées.

UTILISATION DU PORTAIL :

Il donne accès à diverses informations concernant ses services, les produits, les informations sur notre organisation, des contacts, des liens hypertexte vers les réseaux sociaux, (ci-après, “le contenu”) appartenance à TRAVENSA S.A..

L’utilisateur assume la responsabilité pour l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement ou la collecte de données qui seraient nécessaires pour accéder à certains services. Lors de l’inscription, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.

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MODIFICATIONS :

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DROIT D’EXCLUSION :

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Générales:

TRAVENSA S.A. poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.

LÉGISLATION APPLICABLE

Cet avis juridique est régi dans chacun de ses extrêmes par la loi espagnole.

DROIT ET COMPÉTENCE APPLICABLES :

La relation entre TRAVENSA S.A. et l’utilisateur est régie par la législation espagnole actuelle et tout différend est soumis à des cours et tribunaux de la ville d’ORIHUELA.