Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

INTRODUCTION :

Ce document est d’établir et de réguler les normes d’utilisation de ce site web présente toutes les pages et leurs contenus appartenant à TRAVENSA S.A. qui est accessible via le domaine.

L’utilisation du site attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. Vous vous engagez à lire attentivement cette notice légale sur chacune des occasions où vous envisagez d’utiliser notre portail web depuis cela et leurs conditions d’utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent être changées.

DONNÉES D’IDENTIFICATION :

En conformité avec les obligations de déclaration figure à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont consignées :

Le propriétaire de ce site est :
Nom commercial : TRAVENSA S.A.
CIF : A03055670
Adresse : Plaza NUEVA, 7, C mezzanine, CP 03300 ORIHUELA, Alicante
Téléphone : 965302614
Fax : 965302596
Correo electrónico: carmen@travensa.com
Nombre del dominio: www.travensa.com
Inscrita en el Registro Mercantil de Alicante
Tomo: 390
Libro: 143
Folio: 235
Sección: 3ª
Hoja: 2090

UTILISATEURS :

L’accès et/ou l’utilisation de ce site attribue la condition d’utilisateur qui accepte, puisque ces accès et/ou l’utilisation, les conditions générales d’utilisation énumérées ici. Ces conditions s’appliquent indépendamment des termes générales et conditions résultant dans son cas doivent être respectées.

UTILISATION DU PORTAIL :

Il donne accès à diverses informations concernant ses services, les produits, les informations sur notre organisation, des contacts, des liens hypertexte vers les réseaux sociaux, (ci-après, “le contenu”) appartenance à TRAVENSA S.A..

L’utilisateur assume la responsabilité pour l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement ou la collecte de données qui seraient nécessaires pour accéder à certains services. Lors de l’inscription, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

TRAVENSA S.A. elle-même ou en qualité de cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de votre page web, ainsi que les éléments qu’il contient (une limitation, d’images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation etc.), détenue par TRAVENSA S.A., tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la loi de la propriété intellectuelle, sont expressément interdits de reproduction, de distribution et de communication au public, y compris son mode de fourniture, de tout ou partie des le contenu de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans la permission de TRAVENSA S.A.. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et de la propriété industrielle de TRAVENSA S.A.. L’utilisation non autorisée de l’information contenue sur ce site, ainsi que les dommages causés aux droits des
propriété intellectuelle et industrielle de TRAVENSA S.A. peut donner lieu à l’exercice des actions que juridiquement approprié et, le cas échéant, aux responsabilités d’exercice qui se posent.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS :

TRAVENSA S.A. n’est pas responsable, dans tous les cas, les dommages et les dommages de toute nature causés par, : erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes contenus malveillants ou préjudiciables, malgré avoir pris toutes les mesures techniques nécessaires pour l’empêcher.

Le contenu, information ou avis exprimé dans ce site web doit être comprise comme purement indicatifs. TRAVENSA S.A. n’est pas responsable de toute forme de l’efficacité ou précision, bénéficier d’une exonération de toute responsabilité avec les utilisateurs qui font utilise d'entre eux, car ce sont ceux-là qui décide à sa seule discrétion la chance d'entre eux. Contenu et commentaires fournis par des tierces parties peuvent être publiés sur ce site. TRAVENSA S.A. n’est pas responsable de la véracité et l’exactitude de la même chose, être exonérée de toute responsabilité avec les utilisateurs qui font usage.

TRAVENSA S.A. réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucune limitation. De même, la société décline toute responsabilité pour tous dommages ou pertes qui peuvent survenir en raison du manque de disponibilité et la continuité de ce site et les services offerts à ce sujet. En outre, nous ne pouvons pas garantir l’absence de virus ou autres éléments sur le Web qui peuvent produire des altérations dans le système informatique.

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Si le PC est d’avis que tout contenu ou information sur ce site porte atteinte à un droit légitime ou la législation en vigueur que nous serions reconnaissants pour être mis en contact avec la TRAVENSA S.A., afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

MODIFICATIONS :

TRAVENSA S.A. réserve le droit d’apporter des modifications sans préavis, qu’il juge appropriées sur son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis par elle et la façon dont ils sont présenté ou situé sur son site Internet.

DROIT D’EXCLUSION :

TRAVENSA S.A. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou auprès d'un tiers, aux utilisateurs qui ne se conforment pas à ces conditions générales d'utilisation.

Générales:

TRAVENSA S.A. poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.

LÉGISLATION APPLICABLE

Cet avis juridique est régi dans chacun de ses extrêmes par la loi espagnole.

DROIT ET COMPÉTENCE APPLICABLES :

La relation entre TRAVENSA S.A. et l’utilisateur est régie par la législation espagnole actuelle et tout différend est soumis à des cours et tribunaux de la ville d’ORIHUELA.

 

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